Certifications et agréments qualité

Agrément Qualité

L’agrément qualité est une autorisation administrative délivrée par la préfecture et appuyée obligatoirement par l’émission d’un avis du Conseil Général. Cet agrément est nécessaire à l’exercice d’une activité liée à l’assistance aux personnes âgées, et à l’obtention d’avantages spécifiques (fiscaux et sociaux).

 

De nombreuses prestations de services

Les résidences pour séniors OVELIA sont toutes titulaires de l’agrément qualité délivré par la Direccte. Elles peuvent ainsi proposer des services supplémentaires, à la carte, réalisés par le personnel d’OVELIA ou par un prestataire lui aussi agréé.

 

Avantages fiscaux

L’agrément qualité des résidences permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit ainsi que d’avantages fiscaux en fonction de la situation du résident (Art 199 sexdecies du CGI).

Ainsi, tout résident peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% du montant total des sommes versées dans le cadre des services à la personne, dépense plafonnée à 12 000 € / an (15 000 € pour les personnes de plus de 65 ans et 20 000 € pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité en fonction du degré d’handicap). Certaines activités sont plafonnées en fonction de leur nature (bricolage 250 €, assistance informatique 500 € et jardinage 1500 €).

Une attestation fiscale récapitulant l’ensemble des services facturés est remise à chaque résident au moment de sa déclaration d’impôt.

 

Aide sociale aux personnes âgées

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) pour participer au financement des dépenses inhérentes à la perte d’autonomie des personnes âgées et peut être attribuée afin de contribuer au financement d’une aide à domicile. Son obtention nécessite d’avoir 60 ans et plus, de résider régulièrement en France, de rencontrer des problèmes liés à la perte d’autonomie pour accomplir les actes essentiels de la vie (seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent en bénéficier).

D’autres aides individuelles peuvent être octroyées par certaines caisses de retraite et certaines mutuelles : aide ménagère, aux repas, accompagnement véhiculé, l’aide au logement.

Les équipes OVELIA peuvent sur simple demande accompagner les résidents qui le demandent dans leurs démarches auprès des différents organismes.